Comment être remboursé, comment faire un don ou obtenir un avoir ?
Vous êtes nombreux à vous interroger sur cette question et c’est tout à fait légitime, pour y répondre, vous trouverez ci-dessous les conditions générales qui ont été validées lors du conseil d’administration du 3 juin dernier.
Pour les adhérents ayant payé une adhésion relative à la saison 2020-2021, cette dernière est exceptionnellement prolongée jusqu’en 2022.
L’adhésion reste acquise à l’association, elle n’est pas remboursable (cf conditions de remboursement en page 15 de notre guide)
Que je me réinscrive ou que je ne me réinscrive pas, je peux faire un don à l’association. (Reçu fiscal possible pour les personnes imposables)
La cotisation aux activités : voir ci-dessous
Conditions générales :
1 – Pour la période de novembre et décembre 2020 sans activité (Condition générale 1)
Sur cette période, le chèque a été encaissé : 3 possibilités basées sur les 2/3 du trimestre.
– Faire un don de la valeur des semaines de non activité (avec possibilité d’obtenir un reçu fiscal)
– Demander un avoir correspondant à la suspension de l’activité.
– Bénéficier du remboursement des cotisations de l’activité.
2- Pour la période de janvier à juin 2021 concernant les activités non réalisées (Condition générale 2)
-Comme les chèques de règlement n’ont pas été encaissés, ils seront détruits ou « annulés » ou restitués sur demande.
3- Pour la période de janvier à juin 2021 pour les activités assurées en visio-conférence (Condition générale 3)
– Si l’adhérent a suivi au moins 5 séances en distanciel, les 2 chèques de règlement seront encaissés, après information auprès de l’adhérent. (les séances en visio de novembre et décembre sont offertes)
4- Cas particulier des activités à 10€ : Pas de remboursement (Condition générale 4)
5- Cas particuliers de certaines activités
(Condition générale 5) : dont le tarif annuel brestois est compris entre 11€ et 40€ => pas de remboursement sur novembre et décembre, par contre don, avoir, ou remboursement sur la période de janvier à juin pour les personnes qui ont réglé la totalité de l’activité.
Si pas de réinscription à une activité : uniquement remboursement ou don (donc pas d’avoir).
Nous vous invitons à prendre contact auprès de l’accueil de l’ORB pour faire connaitre votre intention : don, avoir ou remboursement
ADRESSE : 8 rue des Onze Martyrs
VILLE : Brest – 29200
TÉLÉPHONE : 02 98 80 30 03
EMAIL : office-retraites.brest@orb29.fr
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